Conditions Générales de Vente

1. Informations sur la Société

Le site www.votremaisoneco.com est édité par la société SAS TOUS ECO

• Dénomination : SAS TOUS ECO

• Numéro SIREN : 900603887

• SIRET DU SIEGE SOCIAL 900 603 887 00010

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 57900603887

• Adresse du siège social : 17 RTE DE LA BARRIERE, 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS, France

• Téléphone : +33 6 81 50 20 01

• Directeur de la publication : Julien RAVARI

• Responsable des traitements : M. RAVARI

2. Objet et Définitions

Le présent contrat a pour objet d'établir les conditions générales de vente en ligne des produits et services proposés par votre-maison-eco / Tous Eco. Il est conforme à la réglementation française en vigueur.

• Client : Toute personne physique ou morale ayant le droit de contracter.

• Double Clic : La validation finale du bon de commande par le client, valant acceptation irrévocable des CGV.

3. Produits et Prix

Les produits sont présentés sur le site en langue française. Les prix sont indiqués en Euros (€) et comprennent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf mention contraire. En cas d'erreur de prix manifeste ("vil prix"), la vente peut être annulée.

4. Commande et Paiement

Le processus de commande suit les étapes légales de validation. Le "double clic" du client engage de manière irrévocable. La confirmation de la commande sera envoyée par e-mail. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par cryptage SSL. Le client doit s'assurer qu'il dispose des autorisations nécessaires pour le mode de paiement choisi.

5. Livraison

• Délais : La société garantit des délais de livraison conformément aux transporteurs. En cas de retard de plus de 7 jours ouvrables par rapport à la date annoncée, le client peut demander l'annulation de la commande.

• Problèmes de livraison :

  • En cas de colis endommagé ou incomplet, le client doit le mentionner sur le bon de livraison, le refuser et le signaler dans les 72 heures.

  • En cas d'erreur de la société (produit manquant), le client doit le signaler dans les 72 heures.

  • En cas de perte de colis, une enquête sera menée par la société auprès du transporteur.

6. Droit de Rétractation et Résolution

• Droit de rétractation : Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation. [Note : Ce délai est légalement de 14 jours en France. Cette information doit être corrigée pour être conforme.] Les frais de retour sont à la charge du client.

• Droit de résolution : En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrables, le client peut demander la résolution de la commande par lettre recommandée. Le remboursement s'effectuera sous 30 jours.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable. L'établissement de liens vers le site doit être autorisé.

8. Garanties

La société est responsable de la bonne exécution du contrat, mais ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (grève, etc.).

9. Données Personnelles et Informatique et Libertés

Tous les traitements de données sont conformes à la loi, notamment au RGPD. Une rubrique dédiée à la "protection des données" est disponible sur le site. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

• Exercice des droits : Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un mail. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

• Données des mineurs : L'usage du site est réservé aux personnes majeures.

10. Hébergement

Le site est hébergé sur les serveurs de la société Creations web.SHOP APPLICATION

11. Service clients et contact

Le service clients est joignable par e-mail  ou par téléphone au +33 6 81 50 20 01. Les horaires sont du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.